Si les ressortissants des pays exemptés de visa par le gouvernement américain pouvaient embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière à destination des Etats-Unis d’Amérique sur simple présentation d’un titre de transport valide, ils doivent aujourd’hui obtenir préalablement l’autorisation de voyage électronique ESTA avant d’embarquer, au risque de se voir refoulé par un agent du Service des douanes et de la protection des frontières.
L’autorisation ESTA est donc une étape intermédiaire entrée en vigueur début 2010 pour renforcer le niveau de sécurité du visa waiver program (VWP), jugé trop laxiste dans un contexte d’exacerbation de la menace terroriste sur les Etats-Unis d’Amérique. En saisissant ses informations signalétiques et biographiques et en explicitant les motifs de son voyage vers les Etats-Unis d’Amérique, le voyageur fournit aux autorités américaines des clés pour qu’elles puissent évaluer la menace potentielle que son entrée constituerait pour la sécurité intérieure du Pays de l’Oncle Sam.
En dépit des restrictions apportées aux conditions d’éligibilité du visa waiver program, les demandes d’autorisation de voyage électronique ESTA reçoivent une réponse favorable dans les 72 heures dans l’écrasante majorité des cas. Nous passons en revue dans cet article les différents points à maîtriser pour obtenir votre ESTA sans problème et ne pas compromettre votre projet de voyage aux Etats-Unis d’Amérique dans le cas d’un refus des autorités américaines de vous fournir une autorisation de voyage électronique.
Les statuts de la demande d’autorisation de voyage électronique ESTA
Il existe trois types de réponses à une demande ESTA : « Autorisation approuvée », « Autorisation en attente » et « Voyage non autorisé ». Notez que dans l’écrasante majorité des cas, la réponse est favorable et elle arrive dans l’heure, pour peu que le demandeur remplisse toutes les conditions d’éligibilité au visa waiver program, y compris les nouvelles restrictions en lien avec la double nationalité et l’historique de voyage :
- Les demandeurs qui reçoivent une approbation de leur demande d’autorisation de voyage ESTA sont autorisés à voyager aux États-Unis d’Amérique dans le cadre du programme d’exemption de visa (VWP) dès réception du mail de validation et pour une durée de deux ans, à moins que leur ESTA n’expire avant (passeport expiré, non respect des règles du visa waiver program, changement des conditions d’éligibilité, changement au niveau du casier judiciaire ou de l’état de santé du demandeur, etc.). Rappelons que l’ESTA ne permet que des séjours touristiques et des voyages d’affaires d’une durée maximale de 90 jours, ou encore un transit par un aéroport américain vers une autre destination ;
- Les demandeurs qui reçoivent la réponse « Autorisation en attente » devront consulter le site web de l’ESTA pour les mises à jour dans les 72 heures pour recevoir une réponse finale. Le statut « Autorisation en attente » ne veut absolument rien dire. Il ne signifie en rien que votre profil est problématique. Le système est peut-être saturé, les demandes sont nombreuses, ou un problème technique ralentit le traitement automatique des demandes ESTA. N’hésitez pas vous connecter plusieurs fois par jour pour une vérification ESTA ;
- Les candidats au visa waiver program dont la demande ESTA a été rejetée seront renvoyés au Département d’État américain pour obtenir des informations sur la procédure de demande de visa B1 (voyage d’affaires), B2 (séjour touristique ou équivalent) ou encore C1 pour transiter par un aéroport américain avant de se rendre vers une autre destination.
Notez que si la réponse des autorités américaines aux demandes ESTA a été quasiment instantanée par le passé, elle se situe aujourd’hui aux alentours de 24 heures (depuis 2018). On vous conseille de formuler une demande d’autorisation de voyage ESTA dès que vous aurez décidé de vous rendre aux Etats-Unis d’Amérique. Cela vous laisse le temps de passer par la procédure du visa et de demander un rendez-vous à l’ambassade ou au consulat si votre demande d’autorisation de voyage électronique ESTA est refusée.
Comment corriger une erreur sur son ESTA ?
La question de la modification ESTA se pose souvent, car tous les champs ne sont plus accessibles après la soumission du formulaire et le paiement des frais de traitement de dossier. En effet, seules votre adresse mail et l’adresse de votre hébergement aux Etats-Unis d’Amérique peuvent être modifiées après la soumission de votre formulaire ESTA.
Cas #1 : les informations concernant votre passeport, telles que la date d’expiration ou le numéro de passeport, les données biométriques (votre nom, votre date de naissance, votre sexe ou votre pays de citoyenneté) sont incorrectes.
La seule façon de corriger ce type d’erreur ESTA est de formuler une nouvelle demande d’autorisation de voyage électronique ESTA de s’acquitter des frais à nouveau. En effet, les champs des informations signalétiques et biographiques sont irréversibles après la soumission du formulaire ESTA. Vous devriez être en mesure de faire une nouvelle demande ESTA même si la demande précédente a été approuvée. Ne faites pas l’erreur de vous présenter aux Etats-Unis avec une ESTA erronée, même si elle a été approuvée par les autorités américaines. Vous serez sans doute refoulé et sommé de faire le voyage retour sur place.
Si votre précédente demande d’autorisation de voyage électronique ESTA a été approuvée, le système ne vous permettra pas de faire une nouvelle demande avant que vous ne fermiez votre navigateur après la première tentative. Si vous venez de faire une demande et que vous avez des difficultés à en faire une nouvelle, essayez de vous déconnecter, puis de vous connecter à nouveau. Vous pouvez également vider le cache de votre navigateur internet. Une fois que vous aurez soumis une nouvelle demande, l’ancienne sera automatiquement annulée, un même ressortissant ne pouvant pas disposer de deux autorisations de voyage électronique ESTA au même moment.
Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas soumettre une nouvelle demande ESTA, cliquez sur le bouton « Poser une question » sur le côté droit de l’écran du site officiel de l’ESTA, et soumettez le numéro de la demande originale, si vous l’avez, ainsi que votre nom complet, le numéro de votre passeport, votre date de naissance, votre numéro de téléphone de contact ainsi qu’une explication du problème et du champ à modifier. Si vous êtes passé par un prestataire externe pour formuler votre demande ESTA, vous n’aurez pas à vous soucier de ces tracas.
Cas #2 : les informations concernant votre adresse électronique sont incorrectes ou ont changé.
Vous pouvez mettre à jour vos informations en cliquant sur le bouton « Mettre à jour ou vérifier l’état d’avancement ». Votre autorisation ESTA est valable pour deux ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité, que ce type d’information ait changé ou non. Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir ces mises à jour, mais il est toujours préférable d’avoir une ESTA à jour afin que les autorités américaines puissent vous informer de tout changement au niveau des conditions d’éligibilité. Il n’y a pas de frais associés à la mise à jour d’une demande ESTA.
Cas #3 : vous avez mal répondu à une question concernant votre admissibilité à voyager aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa et l’autorisation ESTA vous a été refusée en conséquence. Si vous vous êtes trompé sur la réponse à une question d’éligibilité, les choses peuvent se corser, mais tout espoir n’est pas perdu. Cela inclut :
- Toute arrestation ou condamnation pour un crime ayant entraîné de graves dommages matériels, ou un préjudice grave à une autre personne ou entité gouvernementale (comme la fraude ou la possession de stupéfiants) ;
- Toute violation de toute loi liée à la possession, l’utilisation ou la distribution de drogues ou substances illicites ;
- Le fait d’avoir répondu par l’affirmative sur une question en rapport d’éventuelles intentions terroristes.
Ce refus va malheureusement être définitif dans l’écrasante majorité des cas, à moins que vous ne puissiez démontrer votre bonne foi aux autorités américaines. L’alternative la plus viable serait de passer par la procédure de demande de visa, en fonction du motif de votre voyage. Vous aurez l’occasion de vous expliquer pendant l’entretien individuel à l’ambassade ou consulat des Etats-Unis d’Amérique avec un agent diplomatique. À ce moment-là, vos actions antérieures ainsi que votre situation actuelle seront évaluées, et l’ambassade pourra déterminer que vous êtes désormais autorisé à vous rendre aux États-Unis avec un visa de visiteur ou un autre type de visa.
Attention, on ne le dira jamais assez : si vous donnez des informations erronées sur le formulaire de la demande ESTA et que vous arrivez à embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière vers les Etats-Unis, vous serez renvoyé vers votre pays de résidence dès votre arrivée aux USA, et vous serez exclu pendant 5 ans du visa waiver program. Dans certains cas, vous aurez également des problèmes pour demander un visa à l’ambassade.
Faut-il imprimer son autorisation de voyage électronique ESTA ?
C’est une question que les ressortissants français souhaitant se rendre au Pays de l’Oncle Sam sans visa nous posent souvent. L’interrogation est légitime, car la réponse est assez nuancée. Commençons par les faits : l’autorisation de voyage électronique ESTA n’est pas un visa. Il s’agit d’une autorisation électroniquement liée à votre passeport. En d’autres termes, pour vérifier que vous êtes bien admissible à l’entrée aux Etats-Unis d’Amérique par le biais du visa waiver program (VWP), l’agent du Service des douanes et de la protection des frontières américaines devra simplement scanner votre passeport. Il pourra ainsi lire sur son terminal mobile le statut de votre demande ESTA, le cas échéant. C’est pourquoi on ne vous demandera pas de document papier attestant de votre autorisation de voyage électronique ESTA.
De même, il n’y a aucun risque de perdre votre numéro d’identification, car celui-ci vous a été envoyé sur l’adresse mail que vous avez saisie dans le formulaire de demande de l’autorisation de voyage électronique ESTA. Si vous êtes passé par un prestataire externe pour formuler votre demande ESTA, il sera en mesure de vous fournir votre numéro d’identification et même de vous informer sur la validité de votre autorisation de voyage ESTA.
Cela étant dit, les faits sur le terrain peuvent parfois différer de la loi et de la théorie. Juridiquement parlant, les voyageurs qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre du Visa Waiver Program (VWP) ne sont pas tenus de justifier d’une autorisation de voyage électronique en format papier.
Seulement voilà : certaines compagnies aériennes ou maritimes ne disposent pas du terminal de contrôle des passeports des voyages VWP. D’autres encore n’ont pas formé leur personnel au fonctionnement du système d’autorisation de voyage électronique. Il n’est pas rare de tomber sur des agents à l’aéroport de départ qui pensent que l’ESTA est un visa ou un certificat « papier ». Bien que vous soyez juridiquement en droit d’embarquer sans avoir préalablement imprimé votre autorisation ESTA, vous allez sans doute devoir parlementer, expliquer, etc. Pour éviter ce contretemps et profiter d’un voyage serein, on vous conseille donc d’imprimer votre ESTA. Notez enfin qu’une autorisation de voyage électronique ESTA au format papier pourra être classée dans vos dossiers personnels. Elle vous permettra de garder un œil sur la date d’expiration de l’autorisation, par exemple.
Que faire en cas de perte de l’ESTA ?
Tout dépend de ce que vous entendez par « perte ». Si vous avez égaré un document papier qui correspond à l’impression de votre autorisation de voyage électronique ESTA, vous n’avez aucun souci à vous faire. Il suffira d’imprimer à nouveau le mail que vous aviez reçu de la part des autorités américaines à la suite de la soumission de votre formulaire ESTA. Comme nous vous l’expliquions plus haut, les agents du Service des douanes et de la protection des frontières à l’aéroport ou au port d’arrivée ne vous demanderont pas de document papier ESTA. Ils scanneront simplement votre passeport pour s’assurer qu’il est bien électroniquement lié à une autorisation de voyage électronique ESTA.
Si vous avez plutôt perdu votre numéro d’identification ESTA, vous pouvez revenir au mail que les autorités américaines vous ont envoyé à la suite de la soumission de votre formulaire ESTA. Vous pouvez également contacter votre prestataire, le cas échéant. Vous pouvez également vous connecter sur le site officiel de l’ESTA, saisir vos données signalétiques et le numéro de votre passeport pour récupérer votre numéro d’identification ESTA.
Si par « ESTA perdue », vous faites référence à la révocation de votre autorisation de voyage électronique ou à son expiration avant la date limite, vous allez devoir « investiguer » pour identifier la cause. L’ESTA peut expirer avant la fin de sa période de validité de 2 ans pour plusieurs raisons :
- Votre passeport a expiré avant la fin des deux ans. En effet, l’autorisation de voyage électronique ESTA étant électroniquement liée à un seul passeport, elle s’éteindra avec l’expiration de ce dernier. Si c’est le cas, vous allez devoir formuler une nouvelle demande d’autorisation de voyage électronique ESTA et vous acquitter à nouveau des frais de traitement de dossier ainsi que de la contribution au Fonds de promotion du tourisme aux Etats-Unis (13 € au total, selon le taux de change Euro – Dollar américain en vigueur au moment du paiement) ;
- Vous avez dépassé la durée maximale de séjour sur le sol américain à l’occasion d’un précédent voyage. Les autorités américaines prennent cela très au sérieux. Il est important de noter que l’autorisation de voyage électronique ESTA vous permet de séjourner aux Etats-Unis pour une durée maximale de 90 jours, et non trois mois. En effet, étalé sur juillet, août et septembre fera 92 jours. Tout dépassement sera sanctionné par la révocation de votre ESTA et éventuellement par des refus systématiques de vos demandes d’autorisation de voyage électronique ultérieurs. Soyez donc très vigilant sur ce point ;
- Vous n’avez pas respecté les motifs de voyage aux Etats-Unis autorisés par l’ESTA et le Programme d’exemption de visa. Rappelons que l’ESTA permet des séjours touristiques, des voyages d’affaires et des transits par un aéroport américain pour se rendre vers un autre pays. Nous voyons souvent des ressortissants français rechercher du travail ou exercer une activité professionnelle génératrice de revenu avec une autorisation de voyage électronique ESTA. Ce comportement est éliminatoire et entraînera la révocation de votre ESTA ;
- Vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité au visa waiver program (VWP), soit à cause d’un changement de votre profil de voyageur (casier judiciaire, état de santé…), soit après le changement des conditions d’éligibilité par les autorités américaines. A titre d’exemple, les conditions d’éligibilité au VWP ont changé en 2017, excluant certains binationaux (ayant la nationalité iranienne, irakienne, syrienne ou soudanaise) et les ressortissants qui se sont déjà rendus en Iran, en Irak, en Syrie, en Somalie, au Yémen, au Soudan, en Libye ou encore en Corée du Nord à compter du 1er mars 2011.
Si vous voulez en savoir plus sur l’ESTA: