A l’horizon 2022, plus de deux millions de touristes et hommes d’affaires se rendront annuellement aux Etats-Unis d’Amérique, contre un peu moins d’un million il y a à peine une quinzaine d’années. On doit cette progression fulgurante à la multiplication des compagnies aériennes low cost, avec des vols jusqu’à dix fois moins chers qu’au début des années 1990, avec ajustement à l’inflation. Il faut aussi dire que la nationalité française est un avantage de taille pour se rendre au Pays de l’Oncle Sam pour un séjour touristique ou un voyage d’affaires, car la France, comme l’écrasante majorité des pays de l’Union européenne et de l’OCDE, bénéficie du Programme d’exemption de visa ou visa waiver program accordé par les Etats-Unis d’Amérique.

Comme son nom l’indique, ce programme permet aux ressortissants français qui répondent aux conditions d’éligibilité de ce dispositif de voyager aux Etats-Unis pour un séjour touristique, un voyage d’affaires ou un transit par un aéroport américain sans visa, ce qui leur épargne les procédures longues et fastidieuses nécessitant notamment un entretien individuel à l’ambassade ou au consulat des Etats-Unis. Mais avant d’embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière pour les USA, il va falloir obtenir l’autorisation de voyage électronique ESTA en soumettant un formulaire dûment rempli aux autorités américaines en ligne.

L’ESTA et l’évolution du visa waiver program (VWP)

Le programme d’exemption de visa (VWP), qui permet aux citoyens de certains pays de visiter les États-Unis sans visa pour une durée maximale de 90 jours (et non trois mois), a deux missions explicites : renforcer la sécurité nationale du pays et stimuler les secteurs du voyage et du tourisme aux États-Unis afin de multiplier les recettes. Le 8 novembre 2019, les États-Unis ont inclus la Pologne dans le VWP, portant ainsi le nombre de pays participants à 39. Aujourd’hui encore, certains pays de l’Union européenne ne sont toujours pas membres du visa waiver program, en violation du principe de réciprocité, puisque tous les pays de l’UE permettent aux ressortissants américains d’entrer dans leur territoire sans visa pour des séjours touristiques ou un voyage d’affaires de courte durée.

Aujourd’hui encore, le Congrès américain débat sur l’intérêt du visa waiver program et son potentiel impact sur la sécurité intérieure, malgré la mise en œuvre d’exigences et de conditions d’éligibilité très strictes au cours des dernières années. En 2017 et 2018, de nouvelles restrictions en lien avec les pays blacklistés par les Etats-Unis d’Amérique sont en effet entrées en vigueur :

• Les citoyens ayant à la fois la nationalité d’un pays du visa waiver program et celle de l’Iran, de l’Irak, de la Syrie ou encore du Soudan sont automatiquement et systématiquement exclus du Programme d’exemption de visa. S’ils possédaient une autorisation de voyage électronique ESTA en cours de validité au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles restrictions, elle leur a été révoquée ;

• Les citoyens ayant la nationalité d’un pays du visa waiver program et qui se sont déjà rendus en Iran, en Irak, en Libye, en Syrie, au Yémen, au Soudan, en Somalie ou encore en Corée du Nord à partir du 1^er mars 2011 se verront également exclus du Programme d’exemption de visa.

Dans le même temps, et parce que le Congrès américain œuvre pour la promotion des secteurs américains du voyage et du tourisme, pourvoyeurs de millions d’emplois pour les Américains, de nombreux législateurs sont aujourd’hui favorables à l’inclusion de nouveaux pays au VWP, notamment les pays « exportateurs » de touristes à forte valeur ajoutée. L’un des principaux objectifs du VWP est d’améliorer les normes en matière de sûreté aérienne, de documents de voyage et d’application de la loi dans les pays du monde entier. Pour bénéficier du VWP, les pays candidats doivent être en mesure de délivrer des passeports électroniques, de communiquer aux États-Unis des informations sur tous les passeports perdus ou volés par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de partager des informations sur les voyageurs susceptibles de représenter une menace terroriste ou criminelle.

Chaque voyageur du VWP doit obtenir une autorisation préalable pour embarquer sur un vol ou une croisière à destination des États-Unis par le biais du Système électronique d’autorisation de voyage (demande ESTA). Les partisans du VWP considèrent l’admission au programme comme une incitation pour les pays étrangers à accroître leur infrastructure de sécurité et le partage d’informations avec les États-Unis. D’un autre côté, et malgré les améliorations de la sécurité aérienne et frontalière suite aux attaques terroristes de 2015 à Paris, avec notamment les deux nouvelles restrictions citées plus haut, le programme reste une vulnérabilité en matière de sécurité nationale.

L’autre objectif du VWP est de faciliter et d’encourager les voyages d’affaires et d’agrément des étrangers en provenance de pays à fort volume et à faible risque vers les États-Unis. Au cours de l’année fiscale 2018, 22,8 millions de visiteurs non immigrants, soit près d’un tiers de toutes les admissions de visiteurs aux États-Unis, sont passés par le VWP. Les chiffres de l’U.S. Travel, le groupe industriel représentant les organisations de voyage et de tourisme, montrent que les ressortissants des pays du VWP ont généré une activité économique estimée à 190 milliards de dollars et soutenu près d’un million d’emplois aux États-Unis en 2018. C’est d’ailleurs cet argument qui est avancé chaque année par les partisans du Programme d’exemption de visa pour contrer les sénateurs souhaitant remettre en cause ce dispositif.

D’un autre côté, l’Office national du voyage et du tourisme (NTTO) du gouvernement américain rapporte qu’un nombre record de 80 millions de voyageurs internationaux ont visité les États-Unis en 2018, ce nombre étant en légère baisse en 2019. Le nombre d’arrivées de visiteurs étrangers en 2019 indique que les États-Unis n’atteindront probablement pas l’objectif fixé par la stratégie du gouvernement fédéral en matière de voyages et de tourisme, qui consiste à attirer 100 millions de visiteurs par an d’ici la fin de 2021. La pandémie de COVID-19 a fortement réduit le tourisme étranger en 2020, car les pays ont interdit les voyages internationaux et exigé des passagers à l’arrivée qu’ils se mettent en quarantaine pendant de longues périodes, mettant probablement l’objectif de 2021 hors de portée.

Néanmoins, les défenseurs des industries américaines du voyage et du tourisme soutiennent que l’ajout de nouveaux pays au VWP permettrait de promouvoir davantage le tourisme, les échanges et le commerce en augmentant le nombre de visiteurs étrangers se rendant aux États-Unis.

En 10 ans, depuis 2010, le DHS n’a admis que quatre pays dans le visa waiver program. De nombreux autres pays souhaiteraient rejoindre le programme pour faciliter le voyage de leurs ressortissants aux États-Unis. En 2005, l’administration George W. Bush a commencé à fournir aux pays intéressés par l’adhésion au VWP des feuilles de route pour les aider à remplir les critères du programme. Les 13 pays candidats à l’origine étaient la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Corée du Sud, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Dix d’entre eux ont été admis depuis lors.

Quatre pays sont actuellement candidats, à savoir la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie, et font partie de l’Union européenne (UE). Ce sont les seuls pays de l’UE qui ne font pas partie du VWP. Les citoyens américains sont autorisés à se rendre sans visa dans tous les États membres de l’UE à des fins commerciales ou touristiques à court terme, tandis que les citoyens des quatre pays de l’UE ne faisant pas partie du VWP ont besoin d’un visa pour se rendre aux États-Unis. La Commission européenne a souligné que les États-Unis sont le seul pays de la liste des pays sans visa de l’UE qui ne bénéficie pas d’une réciprocité totale, ajoutant que « la réciprocité des visas est un principe fondamental de la politique commune de l’Union européenne en matière de visas ».

L’Union européenne a envisagé de suspendre son exemption de visa pour les ressortissants américains en 2017, mais a décidé de ne pas le faire. Israël a également fait savoir qu’il souhaitait entrer dans le VWP, mais il a dû faire face à des difficultés pour répondre à certains critères. Par exemple, la loi israélienne sur les bases de données biométriques interdit le partage des données d’empreintes digitales avec les autorités étrangères, bien que les États-Unis et Israël se soient entendus pour partager les données des personnes ayant un passé criminel. Un autre obstacle pour Israël est que pour devenir membre du VWP, les pays étrangers doivent traiter tous les demandeurs de visa américains sur un pied d’égalité. Israël a toutefois été accusé par le gouvernement américain de faire preuve de discrimination à l’égard des Américains d’origine arabe.

Le Brésil est souvent inclus dans les rapports sur les pays candidats au VWP. Il a récemment apporté des modifications à sa politique de visa pour les citoyens américains. En juin 2019, le Brésil a introduit l’entrée sans visa pour les citoyens américains pour stimuler le tourisme.

L’autorisation de voyage électronique ESTA

Avant de se rendre aux États-Unis, le voyageur ayant la nationalité d’un pays du VWP doit soumettre des informations biographiques et signalétiques par l’intermédiaire de l’autorisation de voyage électronique ESTA mis en place par le DHS. Il s’agit de remplir un formulaire de demande ESTA en ligne pour permettre aux autorités américaines de vérifier les informations du voyageur par rapport aux bases de données pertinentes des services de police et de sécurité et déterminer ainsi son éligibilité au voyage dans le cadre du VWP.

Le système ESTA permet au ressortissant de recevoir une autorisation à voyager dans le confort de son domicile, sans se rendre à l’ambassade, au consulat ou à une autre représentation diplomatique américaine pour un entretien individuel. S’il n’a pas été approuvé, le voyageur devra obtenir un visa en bonne et due forme avant de se rendre aux États-Unis, au risque de se voir refoulé à la frontière, avec d’autres conséquences sur ses demandes ultérieures. Cela implique normalement de prendre rendez-vous pour un entretien avec un agent consulaire américain, un processus qui pourrait retarder le départ de la personne pour les États-Unis en comparaison avec les délais très courts de l’ESTA (moins de 72 heures, voire moins de 24 heures).

L’autorisation de voyage électronique ESTA est devenue pleinement opérationnelle pour tous les visiteurs du VWP qui se rendent aux États-Unis par avion ou par bateau de croisière le 12 janvier 2010. Avant la mise en œuvre de l’ESTA, les ressortissants étrangers voyageant aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre du visa waiver program n’était contrôlé pour la première fois qu’après son enregistrement dans un aéroport étranger pour un vol à destination des États-Unis.

Dans le cadre du système actuel d’autorisation de voyage électronique ESTA, au moment où un ressortissant étranger soumet une demande ESTA (au moins 72 heures avant son voyage), il est contrôlé par rapport à un certain nombre de bases de données de sécurité, y compris la base de données de filtrage des terroristes ainsi que le TECS, un système utilisé par les agents du Service des douanes et de la protection des frontières américaines pour contrôler les voyageurs arrivant aux États-Unis. Les données saisies dans le formulaire ESTA sont également comparées aux informations contenues dans le système de ciblage automatisé, dans la base de données des passeports perdus et volés d’INTERPOL ainsi que d’autres fichiers des services chargés de la sécurité intérieure américaine.

L’autorisation de voyage électronique ESTA est généralement valable pour des entrées multiples sur une période de deux ans. Tout au long de cette période, le système ESTA vérifie continuellement les informations des personnes autorisées dans ces bases de données. Le DHS peut immédiatement révoquer une autorisation ESTA de manière irrévocable si de nouvelles informations dérogatoires sont découvertes. Ce cas se produit typiquement lorsque le « profil » du voyageur de l’ESTA change, avec l’acquisition d’une nouvelle nationalité, un historique de voyage qui montre une destination blacklistée par les Etats-Unis d’Amérique, un changement au niveau de son état de santé ou de son casier juridique ou encore l’entrée en vigueur de nouvelles conditions d’éligibilité au Programme d’exemption de visa susceptible d’exclure le voyageur en question du champ d’application de l’ESTA. De même, la période de validité de l’autorisation de voyage électronique peut être raccourcie à tout moment et de manière unilatérale par les autorités américaines, bien que cette mesure soit rarissime.

Le système électronique de l’ESTA ne vérifie que les bases de données de sécurité biographiques et signalétiques. Les voyageurs qui se rendent aux USA dans le cadre du Programme d’exemption de visa ne soumettent leurs informations biométriques (par exemple, des empreintes digitales et des photographies) qu’au niveau du point d’entrée aux États-Unis, où leurs données sont alors passées au crible par plusieurs bases de données de sécurité. Il est à noter qu’une décision prise en vertu de l’ESTA selon laquelle un ressortissant étranger est autorisé à se rendre aux États-Unis ne constitue pas une décision d’admissibilité. Le ressortissant étranger peut toujours être considéré comme inadmissible et se voir refuser l’entrée par les inspecteurs du CBP à son arrivée à un point d’entrée américain. L’ESTA porte donc bien son nom : il s’agit d’une autorisation de voyage, et non d’une garantie d’admission. L’entrée est donc laissée à l’entière discrétion de l’agence du Service des douanes et de la protection des frontières qui se prononcera sur la crédibilité de votre dossier. Rassurez-vous, vous n’aurez aucun problème à entrer aux Etats-Unis si vous avez une ESTA électroniquement liée à votre passeport et si les données saisies sur le formulaire ESTA sont exactes.

Lorsqu’elle aboutit à une approbation, la procédure de demande d’autorisation de voyage électronique ESTA coûte 14 dollars, soit environ 13 €. Cette décision a été prise en septembre 2010, soit plusieurs mois après l’entrée en vigueur du système d’autorisation de voyage électronique. Cette redevance comprend 4 dollars au titre de frais de traitement de dossier et d’administration de l’ESTA et 10 dollars pour les frais de promotion des voyages établis par le Congrès dans la loi sur la promotion du tourisme aux Etats-Unis de 2009. En décembre 2019, le Further Consolidated Appropriations Act de 2020 a ordonné une hausse des frais de l’ESTA pour atteindre les 21 $, soit environ 19,40 €. Cette augmentation de la taxe n’est pas entrée en vigueur (à date de mai 2020).

Impact économique du visa waiver program sur le tourisme américain

Bien que le nombre de visiteurs étrangers aux États-Unis ait continué à augmenter, la part des États-Unis dans le total des arrivées touristiques mondiales a diminué, passant de 6,4 % en 2015 à 5,7 % en 2017, dernière année pour laquelle les statistiques sont disponibles. Cette diminution de la part de marché s’explique notamment par le fait qu’il est désormais beaucoup plus facile pour les voyageurs de visiter de nombreuses régions du monde, notamment l’Asie et l’Afrique, par rapport à il y a quelques années.

En 2012, l’administration Obama a créé un groupe de travail sur les voyages et la compétitivité de la destination « USA », qui s’est fixé pour objectif d’accueillir 100 millions de visiteurs internationaux en 2021. Le groupe de travail a notamment recommandé d’accélérer le traitement des visas pour les touristes de certaines économies émergentes ne bénéficiant pas du visa waiver program telles que la Chine et le Brésil, et d’ajouter des pays au VWP afin d’encourager le tourisme. Avant l’apparition de la pandémie mondiale de COVID-19 en 2020, le gouvernement américain avait prévu que le volume des arrivées de touristes n’atteindrait pas l’objectif du groupe de travail, le nombre total de visiteurs internationaux aux États-Unis devant atteindre près de 82,9 millions en 2021.

Il est trop tôt pour savoir ce que les répercussions de la pandémie et de l’interdiction des voyages à l’étranger vers les États-Unis peuvent signifier pour les industries américaines du voyage et du tourisme. Les indications actuelles suggèrent que l’objectif fixé pour les voyageurs étrangers aux États-Unis est hors de portée d’ici 2021, car les visiteurs potentiels modifient leurs plans de voyage. Il n’est pas facile de déterminer si le VWP a directement entraîné une augmentation des voyages aux États-Unis, car de nombreux facteurs impactent sur les voyages à l’international, notamment les conditions et la conjoncture économiques, les taux de change et même la nature des relations bilatérales. Néanmoins, le VWP pourrait être un facteur qui a encouragé un plus grand nombre de visites aux États-Unis, car il réduit sans doute l’incertitude, les désagréments et les coûts liés à une demande de visa.

Sur les 37 pays participant au VWP en 2012, 27 ont enregistré une augmentation du nombre de touristes et de visiteurs d’affaires aux États-Unis entre l’exercice 2013 et l’exercice 2018. Les trois quarts des 20 premiers pays en nombre de visiteurs du VWP ont enregistré des taux de croissance à deux chiffres des admissions au VWP au cours de cette période, avec une progression remarquable de Taïwan, de la Corée du Sud, de l’Espagne et de la Nouvelle-Zélande, bien que la variation annuelle pour les pays du VWP ait été inégale. L’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et le Japon font partie des 20 pays du VWP qui ont enregistré une baisse des admissions au VWP aux États-Unis entre l’année fiscale 2013 et l’année fiscale 2018.

L’U.S. Travel a produit plusieurs analyses des effets de l’ajout de pays au VWP. Tous les rapports de l’organisation concluent que l’ajout de nouveaux pays au Programme d’exemption de visa donnerait des résultats positifs avec une augmentation des recettes touristiques. Par exemple, dans un rapport publié en 2014, l’U.S. Travel estime que si le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, Israël, la Pologne, la Roumanie et l’Uruguay étaient inclus dans le Programme d’exemption de visa, le nombre de visiteurs annuels en provenance de ces pays augmenterait de plus de 500 000, ajoutant 5,3 milliards de dollars par an à l’économie américaine et soutenant 31 600 emplois supplémentaires aux États-Unis.

De même, une analyse économique des données du ministère américain du commerce sur les voyages et le tourisme de 1980 à 2013 a révélé que le VWP avait « un impact significatif en stimulant l’augmentation du volume de touristes aux États-Unis ». Dans un rapport de 2019, l’U.S. Travel a prédit qu’au cours des trois premières années de la participation de la Pologne au VWP, les dépenses de voyage des visiteurs polonais aux États-Unis augmenteraient de 312 millions de dollars, le nombre d’arrivées de Polonais augmenterait de 97 000 et les visiteurs en provenance de la Pologne ayant rempli une demande ESTA sur le site officiel ou via un prestataire externe soutiendraient 4 200 emplois américains. Les visiteurs des quatre pays de l’UE non membres du VWP (Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie), qui entrent actuellement aux États-Unis avec des visas de visiteur non immigrant, ont représenté environ 1 % du total des dépenses des visiteurs de l’UE aux États-Unis en 2018 (environ 580 millions de dollars).

Cela semble indiquer que l’effet économique global de l’ajout de ces quatre pays au VWP serait probablement relativement faible. Selon une estimation de l’U.S. Travel, le nombre d’arrivées aux États-Unis en provenance de ces pays augmenterait de près de 73 000 visiteurs à la fin des trois premières années suivant l’adhésion au VWP. Dans un autre rapport, l’U.S. Travel a prévu que si la Roumanie devenait un pays du VWP, les arrivées annuelles en provenance de ce pays augmenteraient de 38 000 et apporteraient 128 millions de dollars de dépenses de voyage supplémentaires aux États-Unis. Les deux rapports ont été préparés avant que la pandémie COVID-19 n’interrompe les voyages internationaux en 2020.

Selon les chiffres du ministère du commerce, les dépenses des visiteurs israéliens aux États-Unis en 2018 pour les tarifs des passagers et les biens et services liés aux voyages s’élevaient à près de 1,8 milliard de dollars. L’U.S. Travel a estimé en 2019 que si Israël était admis au visa waiver program, 450 200 voyageurs israéliens supplémentaires visiteraient les États-Unis sur une période de trois ans, générant 1,2 milliard de dollars de dépenses de voyage en plus.

Les industries américaines du voyage et du tourisme soutiennent l’extension du VWP à d’autres pays, notamment des pays très peuplés comme le Brésil. Le Brésil est le cinquième marché source de tourisme pour les États-Unis, avec 2,1 millions de Brésiliens en visite en 2018. Les dépenses moyennes par visiteur brésilien aux États-Unis étaient de 5 200 dollars en 2018, parmi les plus élevées de tous les pays sources. Le nombre de visiteurs brésiliens devrait atteindre 2,6 millions d’ici 2024, même si le Brésil n’est pas admis au Programme d’exemption de visa. En novembre 2019, les États-Unis ont annoncé que le Brésil rejoindrait bientôt le programme Global Entry, qui réduira le temps d’attente des visiteurs brésiliens approuvés arrivant aux points de contrôle de l’immigration des aéroports américains.

Les autres formalités pour se rendre aux Etats-Unis d’Amérique

Certaines personnes souhaitant se rendre aux États-Unis d’Amérique dans le cadre du visa waiver program ont eu la désagréable surprise de voir leur autorisation de voyage électronique ESTA refusée par les autorités américaines. Comme nous le verrons en détail plus loin, les autorités chargées de l’immigration ont le droit, après étude de votre demande, de refuser votre candidature à l’ESTA. Mais dans un tel cas, est-il encore possible de se rendre aux États-Unis ?

La décision des autorités américaines concernant votre demande d’autorisation de voyage électronique ESTA vous est notifiée par courrier électronique dans un délai maximum de 72 heures suivant la soumission de votre formulaire ESTA et le paiement des frais de votre demande. Toutefois, vous pouvez noter qu’aucun motif spécifique de refus n’est mentionné. En effet, les autorités américaines chargées de l’immigration qui étudient les demandes ESTA sont les seules habilitées à juger de l’admissibilité des personnes souhaitant entrer sur le territoire américain. Cependant, les raisons les plus fréquentes de refus de l’ESTA sont les suivantes :

• Informations erronées vous concernant : vous devez particulièrement faire attention à toutes les informations biographiques et signalétiques que vous avez inscrites dans le formulaire de demande ESTA, notamment celles en lien avec votre passeport délivré par un pays membre du Programme d’exemption de visa ;

• Une durée de séjour non autorisée : nous vous rappelons que l’autorisation ESTA n’est valable que pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours aux États-Unis. Pour un séjour plus long, vous devez demander un visa ;

• Crimes ou délits graves : si vous mentionnez que vous avez un casier judiciaire, votre voyage aux États-Unis peut être refusé en fonction de la gravité de votre ou vos délits ;

• Un motif de voyage non compatible avec l’ESTA : l’autorisation de voyage électronique ne vous permet pas de vous rendre aux Etats-Unis pour chercher un travail ou exercer une activité professionnelle génératrice de revenus.

Dans tous les cas, aucune raison n’est donnée pour le refus et vous ne pouvez donc pas savoir pourquoi les autorités américaines chargées de l’immigration ont décidé de ne pas vous accorder l’autorisation de voyager aux États-Unis. Il vous appartient donc de rechercher la cause probable dans la liste donnée précédemment. Si vous ne trouvez aucune raison à ce refus, il est inutile de contacter les autorités américaines chargées de l’immigration pour obtenir une explication. Il se peut que vous ayez simplement commis une erreur en remplissant le formulaire de demande en ligne.

Dans ce cas, il est préférable de faire une nouvelle demande ESTA. Il convient de noter que les frais administratifs payés pour les demandes ESTA qui sont ensuite refusées ne sont pas remboursés. Si vous souhaitez toujours vous rendre aux États-Unis malgré un autre refus des autorités américaines, vous pouvez vous orienter vers d’autres formalités pour les USA, et notamment les visas de type B1 (voyage d’affaires), B2 (séjour touristique) ou encore C1 (transit par un aéroport américain pour se rendre vers une autre destination).