Depuis le début de l’année 2010, les ressortissants des 39 pays exemptés de visa et qui répondent à l’ensemble des conditions d’éligibilité au visa waiver program doivent remplir le formulaire ESTA et obtenir une autorisation de voyage électronique avant d’embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière à destination des Etats-Unis d’Amérique.
Le formulaire de demande ESTA est géré et administré par le ministère de la sécurité intérieure (DHS). L’objectif du formulaire ESTA est de recueillir des informations signalétiques et biographiques, entre autres, afin que le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) puisse faire un rapprochement entre les données du demandeur et les bases de données internationales sur le terrorisme, les interdictions de vol ainsi que la criminalité. Le DHS et le CBP veillent toutefois à ce que la procédure de l’autorisation ESTA soit rapide et fluide pour ne pas décourager les visiteurs et ne pas impacter le secteur touristique américain, pourvoyeur d’emplois et générateur de milliards de dollars.
Ainsi, les questions du formulaire ESTA ne vous demanderont pas beaucoup de réflexion. Vous pourrez finaliser votre demande d’autorisation de voyage électronique en moins de 15 minutes. Il s’agira toutefois de vous appliquer et de vous montrer vigilant sur certains champs qui peuvent compromettre vos chances de vous rendre aux Etats-Unis pour un séjour touristique, un voyage d’affaires ou un transit sans visa. Dans ce guide détaillé, nous allons énumérer tous les champs à remplir et les questions auxquelles répondre pour soumettre votre demande ESTA.
Les informations sur le demandeur de l’ESTA
Après avoir lu les conditions d’utilisation et de confidentialité de la procédure ESTA, vous allez commencer par la première partie du formulaire, dite « signalétique » ou « biographique ». Vous devrez saisir votre nom de famille, prénom, sexe, alias (ou deuxième prénom), date de naissance, ville de naissance, pays de naissance, numéro de passeport, pays de citoyenneté, numéro d’identification nationale, date de délivrance du passeport, date d’expiration du passeport et pays de délivrance du passeport.
Les informations sur les autres nationalités
Les conditions d’éligibilité au visa waiver program (VWP) et à l’ESTA ont été modifiées en 2015, en 2017 puis en 2018, pour exclure notamment les ressortissants ayant la nationalité de certains pays blacklistés par le gouvernement américain. Vous devrez donc répondre aux questions suivantes :
- Avez-vous déjà reçu un passeport ou une carte d’identité nationale d’un autre pays ? Si oui, indiquez le pays de délivrance, le type de document (passeport ou carte nationale d’identité), le numéro du document et l’année d’expiration ;
- Êtes-vous actuellement citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Dans l’affirmative, indiquez ce pays et précisez comment vous avez obtenu sa nationalité (parents, résidence, investissement, etc.) ;
- Avez-vous déjà été citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Dans l’affirmative, indiquez ce pays de citoyenneté.
Informations relatives à vos parents
On vous demandera à ce niveau de saisir le nom et le prénom de vos deux parents. Si vous n’avez pas cette information, vous pouvez inscrire le terme « Unknown » (Inconnu)
Adhésion au programme GE
Le Service des douanes et de protection des frontières, ou Customs and Border Protection (CBP), dispose d’un programme « Global Entry » pour l’entrée et le contrôle de sécurité accélérés. Les voyageurs du CBP Global entry sont pré-approuvés, et donc considérés comme des voyageurs à faible risque. Les membres du programme peuvent entrer aux États-Unis par des guichets automatisés dans différents aéroports américains. Le formulaire ESTA saisit ces informations afin que les membres du CBP Global Entry puissent entrer aux États-Unis en toute transparence en utilisant leur accréditation ESTA approuvée et leur carte de membre.
Informations de contact
A ce stade, vous devrez insérer votre adresse (sur deux lignes), le numéro de votre département, votre ville, votre région, votre pays, le type de votre téléphone (fixe ou mobile), votre numéro de téléphone et votre adresse mail. Cette dernière doit être valide pour que vous puissiez recevoir le mail confirmant l’obtention (ou pas) de votre autorisation de voyage électronique ESTA. Il faut noter que le champ de l’adresse est souvent sujet à des bugs informatiques. Si votre adresse ne passe pas, vous pouvez simplement noter votre ville. Cela n’impactera en rien vos chances d’avoir l’autorisation ESTA.
Vos pages sur les réseaux sociaux
Pour l’heure, ce champ reste facultatif. Vous n’êtes donc pas obligé de saisir les liens de vos pages sur les réseaux sociaux. Le CBP a inclus cette section en 2016 pour recueillir des informations sur les médias sociaux des candidats. Les demandeurs peuvent choisir parmi les options du menu déroulant du formulaire ESTA : Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, ainsi que d’autres réseaux sociaux, ou entrer d’autres plateformes sociales non répertoriées dans le menu déroulant avec leur identifiant (nom de compte).
Des rumeurs persistantes voudraient que ce champ devienne obligatoire dans un avenir proche. Le CBP peut utiliser les informations des médias sociaux pour déterminer les risques de sécurité posés par les demandeurs qui subissent un contrôle supplémentaire pendant le traitement de leur ESTA.
Les informations sur votre emploi
Vous allez devoir entrer des informations en rapport avec votre emploi actuel ou, le cas échéant, le dernier poste que vous avez occupé. Indiquez donc le poste, le nom de votre employeur, l’adresse de l’entreprise, la ville, la région, le pays et le numéro de téléphone de votre employeur.
Ces informations ne sont probablement pas utilisées pour approuver ou refuser les demandes ESTA. Elles sont cependant utilisées par les gardes-frontières pour s’assurer que vous avez des raisons de revenir dans votre pays de résidence à la fin de votre séjour aux Etats-Unis.
Les informations de votre voyage
Votre voyage aux Etats-Unis est-il un transit vers un autre pays ? Dans l’affirmative, saisissez le pays de destination.
Vos coordonnées aux Etats-Unis
- Un point de contact aux Etats-Unis : nom, adresse, numéro d’appartement, ville, Etat, numéro de téléphone ;
- Votre adresse de séjour aux Etats-Unis : ce champ est modifiable même après avoir reçu votre autorisation de voyage électronique ;
- Les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence aux Etats-Unis ou à l’étranger : nom de famille, prénom, adresse électronique et téléphone.
Si un demandeur n’a pas de personne de contact aux États-Unis, il peut fournir les coordonnées d’un hôtel américain. Si les coordonnées américaines ne sont pas disponibles, les demandeurs peuvent saisir le terme « Unknown » dans les champs de texte et une séquence de zéros « 0 » dans les champs de chiffres. Les voyageurs d’affaires qui se rendent aux Etats-Unis d’Amérique pour négocier un contrat doivent indiquer le nom de leur contact et les détails de leur hébergement (hôtel, appartement Airbnb, hébergement par un ami ou une connaissance, etc.). Si le demandeur de l’ESTA n’a pas encore réservé de logement, il peut saisir le terme « Unknown » dans les champs de texte et une séquence de zéros « 0 » dans les champs numériques.
Les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence aux Etats-Unis ou à l’étranger
Dans le cas où un candidat à l’ESTA aurait une urgence médicale sans aucun proche parent sur place, le CBP utilisera les informations pour contacter les personnes désignées. Certains candidats peuvent ne pas avoir de contact d’urgence. Ils peuvent donc saisir le terme « Unknown ».
Les questions d’éligibilité au visa waiver program
Ces 9 questions ESTA à réponse binaire (« Oui » ou « Non ») déterminent l’éligibilité des voyageurs au Programme d’exemption de visa. Les questions couvrent un certain nombre de sujets destinés à déterminer si le demandeur présente un risque en raison de son état de santé, de ses antécédents criminels, de ses antécédents en matière de trafic de drogue, de ses activités liées au terrorisme, de ses aspirations professionnelles aux États-Unis, de ses antécédents en matière d’immigration aux États-Unis, ainsi que de ses antécédents de voyage dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Si vous répondez « Oui » à l’une de ces questions d’admissibilité à l’ESTA, il est fort probable que votre demande soit rejetée. Si vous êtes invité à fournir des informations supplémentaires pour l’une des questions d’éligibilité, veillez à fournir vos réponses de manière honnête et concise.
Vous allez devoir répondre à l’ensemble des questions suivantes pour que le système puisse déterminer si vous êtes éligible au Programme d’exemption de visa :
- Souffrez-vous de troubles physiques ou mentaux ?
- Êtes-vous toxicomane ?
- Souffrez-vous actuellement de l’une des maladies contagieuses spécifiées à l’article 361(b) de la loi sur le service de santé publique ? Choléra, diphtérie, tuberculose infectieuse, peste, variole, fièvre jaune, fièvres hémorragiques virales y compris Ebola, Lassa, Marburg, Crimée-Congo, maladies respiratoires aiguës graves susceptibles de se transmettre à d’autres personnes et d’entraîner la mort ;
- Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un crime ayant entraîné des dommages graves à la propriété, ou des dommages graves à une autre personne ou à une autorité gouvernementale ?
- Avez-vous déjà enfreint une loi relative à la possession, à l’utilisation ou à la distribution de drogues ou de substances illicites ?
- Cherchez-vous à vous engager ou vous êtes-vous déjà engagé dans des activités terroristes, d’espionnage ou de génocide ?
- Avez-vous déjà commis une fraude ou fait de fausses déclarations sur vous-même ou sur d’autres personnes pour obtenir ou aider d’autres personnes à obtenir un visa ou à entrer aux États-Unis de manière illégale ?
- Cherchez-vous actuellement un emploi aux États-Unis ou avez-vous déjà été employé aux États-Unis sans autorisation préalable du gouvernement américain ?
- Vous a-t-on déjà refusé un visa américain que vous aviez demandé avec votre passeport actuel ou précédent, ou vous a-t-on déjà refusé l’entrée aux États-Unis ou retiré votre autorisation ou votre visa à un point d’entrée américain ?
- Avez-vous déjà séjourné aux États-Unis au-delà de la période de séjour légale qui vous a été accordée par le gouvernement américain ?
- Avez-vous voyagé en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou au Yémen à partir du 1er mars 2011 ?
Vous l’autre compris, si vous répondez par « Oui » à l’une des questions précitées, vous ne serez pas autorisé à vous rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa. Attention : toute réponse inexacte vous expose non seulement à un refoulement à la frontière américaine, mais aussi et surtout à des refus systématiques lors de vos demandes ESTA et de visas ultérieures.
Renonciation aux droits
Les demandeurs ESTA devront également remplir la section « Renonciation aux droits » qui indique que vous renoncez à votre droit à un appel ou à un réexamen de toute décision prise par le Service des douanes et de la protection des frontières concernant votre demande d’autorisation de voyage électronique ESTA. L’acceptation de cette renonciation aux droits est nécessaire pour soumettre une demande.
La section « certification »
Dans cette section, le candidat à l’ESTA reconnaît avoir compris les questions du formulaire et y avoir répondu honnêtement et correctement au mieux de ses connaissances et de ses convictions. L’acceptation de cette certification est nécessaire pour soumettre une demande ESTA.
Le formulaire ESTA et le casier judiciaire du demandeur
Oui, l’autorisation de voyage électronique ESTA peut être obtenue avec un casier judiciaire. Tout dépendra de la nature du crime, de l’âge du délinquant au moment où il a commis le crime ainsi que de la date à laquelle il a eu lieu. Quel que soit le lieu où le crime a été commis dans le monde, une arrestation, un avertissement ou une condamnation devra être déclarée sur le formulaire ESTA, le cas échéant, ou sur une demande de visa américain.
Les voyageurs ayant des antécédents criminels qui prévoient de demander une autorisation de voyage électronique ESTA pour entrer aux États-Unis négligent souvent les subtilités des questions d’éligibilité sur le formulaire de demande. Ces questions visent à cerner les éventuels risques de sécurité intérieure liées à l’entrée du demandeur sur le territoire américain. Les deux questions d’éligibilité les plus discutées sur le formulaire ESTA concernent les arrestations et les condamnations pour « turpitude morale ». La « turpitude morale » est considérée comme un comportement moralement dépravé ou vil qui va à l’encontre des normes et des sentiments acceptés au sein d’une communauté. Ces deux questions sont les suivantes :
Question 1
« Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un crime qui a entraîné des dommages graves à la propriété, ou des dommages graves à une autre personne ou à une autorité gouvernementale ? »
Cette question concerne les condamnations pénales et les arrestations qui entraînent des dommages graves à la propriété, ou des dommages graves à une autre personne ou à une autorité gouvernementale. Les exemples qui seraient considérés comme graves comprennent, entre autres :
- Les crimes contre la personne tels que le meurtre, l’homicide involontaire, le viol, les agressions graves, l’enlèvement ;
- Les crimes contre la propriété tels que l’incendie criminel, le cambriolage, le vol, le vol qualifié, la fraude, le recel ;
- Les crimes contre une autorité gouvernementale tels que la fraude aux prestations sociales, l’évasion fiscale, la corruption, le parjure.
Question 2
« Avez-vous déjà enfreint une loi relative à la possession, l’utilisation ou la distribution de drogues ou substances illégales ? »
Cette question est plus claire dans la mesure où elle demande spécifiquement si une loi a été violée en ce qui concerne la possession, l’utilisation ou la distribution de drogues et substances illégales. Toutefois, certaines incohérences transfrontalières peuvent compliquer les réponses du demandeur de l’ESTA.
Par exemple, l’utilisation légale d’une substance contrôlée, telle que la marijuana à usage médical dans le pays d’origine d’un demandeur, est toujours considérée comme une utilisation illégale de la substance en vertu de la loi fédérale des États-Unis, même si plusieurs États ont légalisé son utilisation. Les candidats devront déterminer si leur utilisation d’une drogue doit justifier une réponse affirmative à cette question, ce qui entraînera probablement le refus de leur demande d’ESTA. En fin de compte, s’il n’est pas condamné pour une infraction liée à la drogue, la réponse à la question porte davantage sur l’honnêteté du demandeur, car le Customs and Border Protection (CBP) pourrait ne pas être en mesure de vérifier l’infraction en question.
Si votre demande ESTA est rejetée à cause de vos antécédents criminels, vous pouvez toujours demander un visa de tourisme B-2 ou un visa d’affaires B-1 et avoir l’occasion de clarifier les circonstances entourant vos condamnations pour possession ou consommation de drogues pendant l’entretien individuel réalisé à l’ambassade, au consulat ou à toute autre représentation diplomatique des Etats-Unis dans votre pays de résidence. Notez toutefois que la procédure de demande de visa est plus longue et coûte plus cher que la demande ESTA.
Si vous voulez en savoir plus sur l’ESTA: