L’autorisation de voyage électronique ESTA est une extension du Programme d’exemption de visa ou visa waiver program (VWP) accordé par le gouvernement américain aux ressortissants de 39 pays jugés à faible risque pour la sécurité intérieure du Pays de l’Oncle Sam. Pour obtenir leur autorisation ESTA, les demandeurs doivent saisir un certain nombre d’informations signalétiques, biographiques et en rapport avec le motif de leur voyage aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de l’exemption de visa.
Qu’est-ce que l’autorisation de voyage électronique ESTA ?
Afin de renforcer la sécurité des voyages aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, le gouvernement américain a renforcé les différentes conditions d’éligibilité au VWP pendant la décennie 2000, en réponse notamment au 11 septembre 2001 et, plus largement, à l’exacerbation de la menace terroriste. Rappelons que les ressortissants des pays du visa waiver program pouvaient se rendre aux Etats-Unis sur simple présentation d’un titre de voyage, depuis la mise en place du VWP en 1987 et jusqu’à l’entrée en vigueur du système d’autorisation de voyage électronique le 12 janvier 2010.
Voici comment fonctionne le processus d’autorisation de voyage : le ministère de la sécurité intérieure et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont mis en place le site officiel de l’ESTA, avec un formulaire automatisé que vous, ou un tiers, devez remplir pour demander une autorisation de voyage. Une fois que vous avez saisi les informations biographiques et de voyage requises sur le site officiel de l’ESTA et effectué le paiement des frais de traitement de dossier (autour de 13 €), votre demande est alors traitée par le système afin de déterminer si vous pouvez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa.
Le système vous fournira une réponse automatisée et, avant l’embarquement, votre transporteur (compagnie aérienne ou maritime) vérifiera électroniquement auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis que vous avez bien une autorisation de voyage approuvée dans votre dossier. Il est important de noter que l’ESTA n’est pas un document papier. Il s’agit d’une autorisation électroniquement liée à votre passeport. Vous pouvez également confier toute la procédure à un prestataire spécialisé qui se chargera de défendre vos intérêts.
Qui est tenu d’avoir une autorisation de voyage électronique ESTA ?
Tous les passagers voyageant dans le cadre du programme d’exemption de visa doivent disposer d’une autorisation de voyage électronique approuvée avant de se rendre aux États-Unis par voie aérienne ou maritime. Même les enfants en bas âge sans billet d’avion doivent avoir une autorisation de voyage approuvée (ou un visa) pour se rendre aux États-Unis. Ils doivent donc également disposer d’un passeport, puisqu’il n’y a pas d’ESTA sans document de voyage individuel. Une demande peut être soumise par un tiers au nom d’un voyageur dans le cadre du Programme d’exemption de visa, ce qui est le cas des parents ou des tuteurs légaux pour les mineurs.
Une autorisation ESTA garantit-elle l’admission aux États-Unis ?
Une autorisation de voyage électronique ESTA approuvée atteste de l’ « admissibilité » mais ne garantit pas l’admission sur le sol américain. En clair, elle informe les autorités américaines que vous remplissez les différentes conditions d’éligibilité au visa waiver program, mais elle ne vous garantit pas le droit de séjourner aux Etats-Unis, cette compétence étant réservée à l’agent qui vous accueillera sur place.
Ce dernier dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour évaluer la crédibilité de votre dossier ainsi que l’éventuelle menace que pourrait constituer votre entrée aux Etats-Unis sur la sécurité intérieure du pays. D’ailleurs, en remplissant votre formulaire sur le site officiel de l’ESTA, on vous demandera d’approuver une « renonciation aux droits », ce qui inclut le droit de contester une décision de l’agent du Service des douanes et de protection des frontières. Il faut toutefois noter que les cas de refus d’entrée avec une demande ESTA valide sont très rares.
Quelle est la durée de validité de mon autorisation de voyage ESTA ?
Sauf révocation par les autorités américaines, les autorisations de voyage électronique ESTA restent valables deux ans à compter de la date d’autorisation ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité. Les causes de révocation unilatérale de l’ESTA par les autorités américaines sont nombreuses :
- Vous avez séjourné aux Etats-Unis pendant une durée supérieure à 90 jours au titre du visa waiver program ;
- Vous ne répondez plus aux conditions d’éligibilité (acquisition de la nationalité d’un pays blacklisté par les Etats-Unis, maladie contagieuse, condamnation pour crime, etc.) ;
- L’ESTA avec laquelle vous voyagez est obsolète (validité, changement de données biographiques non reporté sur l’autorisation, etc.).
Quand dois-je demander mon autorisation de voyage ESTA ?
Les demandes doivent être soumises au site officiel de l’ESTA ou à votre prestataire externe dès que votre projet de voyage aux Etats-Unis prend forme pour éviter toute mauvaise surprise. Le ministère de la sécurité intérieure recommande que les demandes d’autorisation de voyage électronique ESTA soient soumises au moins 72 heures avant le voyage. Sauf révocation, les autorisations de voyage sont valables deux ans à compter de la date d’autorisation ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité. En vous y prenant à l’avance, vous couvrez le risque de refus, qui vous imposera de passer par la procédure classique du visa qui peut prendre jusqu’à 8 semaines dans le pire scénario.
Étape 1 : remplissez votre demande ESTA
Saisissez toutes les informations requises dans le formulaire du site officiel de l’ESTA. Vous serez invité à fournir les informations contenues dans votre passeport et les motifs de votre voyage, et à répondre à des questions de sécurité et d’éligibilité. Si vous remplissez une demande de groupe (voyage en famille par exemple), chaque membre doit disposer d’une autorisation de voyage électronique individuelle, quel que soit son âge.
Étape 2 : soumettez votre demande ESTA
Vérifiez l’exactitude de vos réponses avant de soumettre le formulaire ESTA. Pour apporter des corrections, naviguez dans le formulaire avec les boutons « Suivant » et « Précédent ». Avant de soumettre votre demande ESTA pour traitement, le ministère de la sécurité intérieure recommande d’en imprimer une copie pour vos dossiers personnels.
Toutefois, vous ne serez pas tenu de présenter une copie imprimée de votre demande ESTA aux autorités américaines (mais certaines compagnies aériennes vous demanderont ce papier, prenez donc vos dispositions). Une fois que vous aurez terminé cette étape et soumis votre demande, vous n’aurez plus la possibilité de modifier les informations signalétiques, biographiques et en lien avec votre voyage, à l’exception de votre adresse mail et de l’adresse de votre hébergement aux Etats-Unis d’Amérique.
Étape 3 : recevoir et enregistrer votre numéro de demande
Une fois que vous aurez soumis votre demande, le système vous fournira un numéro d’identification unique. Enregistrez ce numéro de demande pour vos dossiers. Pour vérifier l’état d’avancement de votre demande ou pour la mettre à jour, il vous sera demandé de fournir votre numéro de demande, votre numéro de passeport et votre date de naissance.
Étape 4 : recevoir une réponse à votre demande ESTA
Dans la plupart des cas, le système électronique d’autorisation de voyage renvoie sa réponse dans l’heure, mais le délai « officiel » mentionne une réponse dans les 72 heures. Les trois réponses possibles sont les suivantes :
- Autorisation Approuvée. Votre autorisation de voyage a été approuvée et vous êtes autorisé à vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa ou visa waiver program. Cette réponse ne garantit pas l’admission aux États-Unis. Un agent des douanes et de la protection des frontières à un point d’entrée prendra la décision finale ;
- Voyage non autorisé. Vous n’êtes pas autorisé à voyager dans le cadre du programme d’exemption de visa. Vous pourrez peut-être obtenir un visa auprès du Département d’État pour votre voyage, après un entretien individuel à l’ambassade ou au consulat des Etats-Unis de votre ville ou de votre région. Cette réponse ne vous refuse pas l’entrée aux États-Unis dans l’absolu, mais simplement une entrée sans visa ;
- Autorisation en cours. Votre autorisation de voyage est en cours d’examen car il n’a pas été possible de statuer avec les informations disponibles. Cette réponse n’indique pas de conclusions négatives. Une décision sera sans doute prise dans les 72 heures. On vous demandera, dans de très rares cas, des informations supplémentaires pour que le système puisse statuer.
Formulaire ESTA : le point sur certains champs problématiques
L’adresse de séjour aux Etats-Unis
Indiquez le numéro et la rue du lieu où vous séjournerez pendant votre séjour aux États-Unis. N’indiquez pas la ville et l’État dans ce champ. La ligne d’adresse « 1 » est facultative pour compléter la demande. Si plusieurs lieux sont prévus, entrez la première adresse. Si l’adresse complète n’est pas connue, entrez le nom de l’hôtel ou du lieu où vous séjournerez. Vous pourrez mettre à jour ces informations une fois qu’elles auront été confirmées par la suite, même après avoir soumis votre demande ESTA. Si vous ne faites que passer par les États-Unis pour vous rendre vers un autre pays, entrez les mots « En transit » et saisissez votre destination finale.
Les questions sur l’état de santé du demandeur de l’ESTA
« Souffrez-vous d’une maladie transmissible, d’un trouble physique ou mental, ou êtes-vous un toxicomane ou un souffrant d’une dépendance à la drogue ? ». Selon la législation américaine, les maladies transmissibles ayant une importance pour la santé publique comprennent
- Le chancre ;
- La gonorrhée ;
- Le granulome inguinal ;
- L’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
- La lèpre infectieuse ;
- Le lymphogranulome vénérien ;
- La syphilis ayant atteint le stade infectieux ;
- La tuberculose active.
La liste des maladies contagieuses incompatibles avec l’ESTA est régulièrement mise à jour par le ministère de la santé et des services sociaux.
Les questions portant sur les troubles physiques ou mentaux
En ce qui concerne les troubles physiques ou mentaux, répondez « Oui » à la question si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- vous souffrez actuellement d’un trouble physique ou mental et avez des antécédents de comportement associé à ce trouble qui peut constituer ou a constitué une menace pour vos biens, votre sécurité, votre bien-être ou celui d’autrui ;
- Vous avez eu un trouble physique ou mental et un comportement associé à ce trouble susceptible de se reproduire ou de conduire à d’autres comportements préjudiciables.
Répondez « Non » si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- vous ne souffrez actuellement d’aucun trouble physique ou mental ;
- vous avez ou avez eu un trouble physique ou mental sans comportement associé qui peut constituer ou a constitué une menace pour votre propriété, votre sécurité ou le bien-être d’autrui ;
- vous souffrez actuellement d’un trouble physique ou mental accompagné d’un comportement associé, mais ce comportement n’a pas constitué, ne constitue pas actuellement et ne constituera pas une menace pour votre propriété, votre sécurité ou votre bien-être ou ceux d’autrui ;
- vous avez eu un trouble physique ou mental avec un comportement associé qui a constitué une menace pour votre propriété, votre sécurité ou votre bien-être ou celui d’autrui, mais ce comportement ne se reproduira pas.
Consommateurs de drogues et toxicomanes
En vertu de la législation américaine sur le programme d’exemption de visa, une personne peut ne pas être admissible au VWP s’il a été déterminé qu’elle est toxicomane ou droguée. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l’article 212(a)(1)(A) de la loi sur l’immigration et la nationalité, 8 USC, article 1182(a)(1)(A), et aux règlements correspondants du Code of Federal Regulations.
Les questions en rapport avec le casier judiciaire
Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un délit ou un crime impliquant une turpitude morale ou une violation liée à une substance réglementée ? Avez-vous été arrêté ou condamné pour deux ou plusieurs délits pour lesquels la peine globale d’emprisonnement était de cinq ans ou plus ? Avez-vous été un trafiquant de substances illicites ou réglementées ? Cherchez-vous à entrer aux Etats-Unis d’Amérique pour vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?
Les infractions en lien avec la « turpitude morale » impliquent généralement un comportement intrinsèquement « vil », « infâme » ou « dépravé » (pour reprendre la terminologie légale américaine) et contraire aux règles de moralité acceptées et aux devoirs dus aux personnes ou à la société en général. Certains facteurs, tels que l’âge du contrevenant ou la date de l’infraction, peuvent influer sur la question de savoir si une infraction sera considérée comme un crime impliquant une turpitude morale aux fins de la loi sur l’immigration et la nationalité.
Les questions en rapport avec le motif de votre voyage aux Etats-Unis
Cherchez-vous à travailler aux États-Unis ? Avez-vous déjà été exclu du VWP ou expulsé des Etats-Unis ? Avez-vous obtenu ou tenté d’obtenir un visa ou d’entrer aux États-Unis par fraude ou une fausse déclaration ?
Les personnes entrant aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa sont admises en tant que visiteurs étrangers non immigrants et ne peuvent pas chercher d’emploi aux États-Unis.
Avez-vous déjà fait valoir votre immunité contre des poursuites ?
En ce qui concerne l’immunité de poursuite, répondez « Oui » si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- vous avez commis une infraction pénale grave aux États-Unis, telle que définie à la section 1101(h) du titre 8 du Code des États-Unis ;
- en conséquence de l’infraction et de l’exercice de l’immunité visés, vous avez quitté les États-Unis ;
- vous ne vous êtes pas entièrement soumis à la juridiction du tribunal des États-Unis compétent pour cette infraction.
Quelle est la durée de validité d’une ESTA et puis-je la renouveler ?
Théoriquement, l’autorisation de voyage électronique ESTA a une période de validité de deux ans qui commence à la date initiale d’approbation. Les demandeurs recevront généralement la date d’expiration prévue de l’ESTA par courrier électronique. Une ESTA peut toutefois expirer plus tôt. Cela peut arriver si, pour une raison quelconque, elle est révoquée ou si votre passeport expire avant la date d’expiration de l’ESTA.
N’oubliez pas que même si elle dure deux ans, l’ESTA ne vous permet pas de séjourner aux États-Unis pendant deux ans sans interruption. L’ESTA exige que les titulaires restent aux États-Unis pendant un maximum de 90 jours par visite. Lorsqu’une ESTA expire, le titulaire doit faire une nouvelle demande de renouvellement s’il souhaite se rendre aux États-Unis. La demande de renouvellement peut être envoyée avant l’expiration de l’ESTA. Si l’autorisation de voyage électronique expire alors que son titulaire se trouve encore aux États-Unis, il n’y aura pas de conséquences négatives. Comme il ne s’agit pas techniquement d’un visa, les titulaires de l’ESTA ne peuvent pas modifier leur statut ni, généralement, prolonger leur séjour. Heureusement, il existe des exceptions. Si une urgence telle que le Covid-19 empêche un voyageur VWP de quitter les Etats-Unis, l’USCIS peut lui accorder un délai supplémentaire de 30 jours.
Si vous voulez en savoir plus sur l’ESTA: