Se rendre aux Etats-Unis d’Amérique sans passer par la procédure longue et fastidieuse de la demande de visa… c’est ce que permet le visa waiver program (VWP), ou programme d’exemption d visa, mis en place par le gouvernement américain et dont bénéficie 39 pays dans le monde qui affichent un point commun : un niveau de vie plutôt élevé. Bien entendu, les citoyens français sont concernés par cette exemption de visa, pour peu qu’ils remplissent un certain nombre de critères que nous allons détailler dans cet article. Dans le cadre du visa waiver program, le seul document pour entrer aux Etats-Unis est un passeport valide électronique lié à l’ESTA.
Qu’est-ce que le visa waiver program (VWP) ?
Comme son nom l’indique, le visa waiver program (VWP) ou programme d’exemption de visa est un dispositif qui permet aux ressortissants d’une quarantaine de pays d’embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau de croisière à destination de l’un des 50 Etats américains, de Porto Rico ou encore des Îles Vierges sans passer par la procédure de demande de visa. Le visa waiver program concerne trois types de séjours :
- Les séjours touristiques ;
- Les voyages d’affaires qui n’impliquent pas l’exercice d’une activité professionnelle qui génère un revenu sur le territoire américain ;
- Le transit par un aéroport américain pour se rendre vers une autre destination.
Quel que soit l’objectif de voyage, le séjour ne doit pas dépasser les 90 jours. Si cette condition n’est pas remplie, le visa waiver program devra être abandonné au profit d’un visa de type B1 ou B2, selon le motif du voyage (touristique ou d’affaires).
Bref aperçu historique du visa waiver program (VWP)
C’est en 1986 que le visa waiver program a vu le jour, en tant qu’aboutissement d’un projet porté par l’administration du Président Ronald Reagan pendant 18 mois. L’idée était alors de faire la promotion de la destination « USA » auprès des pays à faible risque, notamment européens et membres de l’OCDE, d’accroître les revenus du tourisme mais aussi de maximiser la diffusion de la culture américaine dans le monde occidental, dans un contexte de Guerre Froide. Dans un second temps, le visa waiver program a également permis aux citoyens américains de se rendre dans les pays membres du Programme sans visa, selon le principe de réciprocité.
Ainsi, depuis la fin des années 1980 et jusqu’au début des années 2010, les citoyens des pays exemptés de visa pouvaient se rendre aux Etats-Unis d’Amérique pour un séjour touristique ou un voyage d’affaires d’une durée maximale de 90 jours sur simple présentation d’un titre de voyage. Un formulaire leur était distribué dans l’avion ou le bateau de croisière pour renseigner leurs données signalétiques, l’objet de leur voyage et autres informations pratiques à destination des autorités américaines.
Le visa waiver program et la contrainte sécuritaire
La dégradation du contexte sécuritaire mondial et les attentats du 11 septembre 2001 ont remis en cause ce principe de libre circulation sans contrôle. Ces préoccupations autour de la sécurité intérieure des Etats-Unis d’Amérique ont abouti à la mise en place de l’autorisation de voyage électronique (ESTA). Il s’agit d’une étape ajoutée au mécanisme du visa waiver program qui consiste à remplir un formulaire en ligne et à s’acquitter de frais de dossiers pour obtenir une autorisation électronique avant de s’embarquer à bord d’un avion ou d’un bateau pour les Etats-Unis d’Amérique. Pour beaucoup, l’ESTA est venue colmater les brèches d’un programme d’exemption de visa jugé laxiste.
Ainsi, les voyageurs qui disposent d’un passeport délivré par l’un des 39 pays concernés par le visa waiver program doivent formuler une demande ESTA avant de se rendre aux Etats-Unis. Les données inscrites dans le formulaire sont par la suite rapprochées de manière automatique avec les bases de données exploitées par les autorités américaines pour identifier des personnes interdites de séjour aux Etats-Unis d’Amérique, pour détecter des anomalies et, plus largement, prévenir à la source toute entrée au territoire américain susceptible de représenter une menace pour la sécurité intérieure du pays. L’obtention de l’autorisation de voyage électronique ESTA a longtemps été immédiate, mais le temps de traitement des dossiers s’est considérablement allongé en 2018, approchant des 24 heures, voire parfois des 72 heures.
L’impératif sécuritaire a imposé plusieurs modifications au formulaire de demande ESTA depuis le début des années 2010 pour inclure de nouvelles questions en lien avec le voyageur ou le motif de son voyage :
- Des questions concernant son état de santé et l’éventuelle présence de maladies infectieuses ;
- Des questions concernant son casier judiciaire, et notamment ses condamnations antérieures en lien avec le trafic de drogue ou les crimes contre l’Humanité ;
- Des questions concernant les éventuelles intentions terroristes du voyageur ;
- Un champ pour insérer les pages du voyageur sur les réseaux sociaux. Ce champ est (pour l’instant) facultatif.
De même, le formulaire de demande d’autorisation de voyage électronique ESTA compte désormais un champ destiné aux éventuelles autres nationalités du voyageur ainsi que son historique de voyage. Ces récents ajouts visent à vérifier si le voyageur remplit les nouvelles conditions d’éligibilité au visa waiver program suivantes :
- Les citoyens des pays du visa waiver program qui ont également la nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne sont automatiquement exclus de l’exemption de visa ;
- Les citoyens des pays du visa waiver program qui se sont déjà rendus en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou encore au Yémen compter du 1er mars 2011 sont automatiquement exclus du programme d’exemption de visa.
Il faut noter que ces personnes ne sont pas interdites de séjour aux Etats-Unis d’Amérique. Elles sont simplement écartées du VWP. Elles peuvent parfaitement formuler une demande de visa classique.
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